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18 November 2011 / FR

Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources Les villes et les régions font progresser l’efficacité énergétique dans les bâtiments et infrastructures publics

Projet de déclaration du groupe du Parti populaire européen du Comité des régions

Le groupe du Parti populaire européen du Comité des régions, considérant que

  • Les ressources naturelles sont fondamentales pour notre qualité de vie;
  • En moyenne, les Européens utilisent quelque 16 tonnes de ressources matérielles par an;
  • Malgré la richesse de l’Europe en ressources naturelles, la demande excède depuis longtemps sa capacité à produire les ressources qu’elle utilise;
  • Nous devons apprendre à utiliser nos ressources plus efficacement et à échanger les connaissances et les bonnes pratiques que nous avons en commun;
  • Les collectivités territoriales, les villes et les régions constituent des leviers importants à cet égard, car ce sont elles qui sont habituellement en charge des politiques en matière d’efficacité énergétique, de bâtiments publics, de transports et de gestion des déchets, ainsi que des politiques en faveur de la production d’énergie renouvelable.

 

  1. rappelle l’objectif qui est celui de la stratégie Europe 2020 – et de ses sept initiatives phares – de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive orientée vers la relance et la consolidation économiques de l’Europe, et rappelle que cette stratégie ne peut réussir que si elle est mise en œuvre à l’échelon régional et local et y bénéficie d’une réelle adhesion;
  2. en particulier, dans un contexte de crise financière, économique et sociale, estime qu’un mode de vie plus efficace dans l’utilisation des ressources peut contribuer à surmonter les difficultés, car il est susceptible de créer des emplois et d’engendrer des bienfaits importants pour les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, produisant d’opportunes économies financières;
  3. reconnaît pleinement que le chemin vers la mise en œuvre de l’efficacité énergétique est la voie la plus rentable pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, pour réduire la dépendance énergétique, pour faire en sorte que les prix de l’énergie soient abordables et pour contribuer à lutter contre la détérioration de l’environnement;
  4. quelques jours à peine avant la conférence de Durban sur le changement climatique, prend note que quelque trois mille villes se sont portées volontaires pour mettre en œuvre des mesures en matière d’énergie durable grâce au Pacte des Maires, et encourage toutes les régions et les villes à y adherer;
  5. insiste sur l’avis du Comité des régions sur “Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – Initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020”, où il apparaît que les collectivités territoriales sont naturellement des acteurs de première ligne de la mise en œuvre des objectifs 20-20-20[1];
  6. souligne que l’évolution vers une économie à faible intensité de carbone est susceptible de créer des occasions en matière économique et d’innovation, de soutenir la compétitivité de l’UE et de promouvoir l’emploi dans le secteur des technologies vertes;
  7. soutient la proposition de la Commission européenne de porter les dépenses liées au climat à un niveau d’au moins 20% dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, et la proposition d’intégrer des mesures pour l’efficacité énergétique dans la future politique de cohesion;
  8. accueille favorablement la proposition de mécanisme pour l’interconnexion en Europe ainsi que les priorités de l’UE en matière d’infrastructures de transports, d’énergie et de télécommunications à même non seulement d’engendrer croissance et emplois, mais aussi d’écologiser davantage l’économie européenne;
  9. regrette que l’UE soit en voie de réaliser la moitié seulement de l’objectif de 20%, et s’engage en faveur de mesures d’économie d’énergie dans les bâtiments publics et dans les produits et processus liés aux infrastructures;
  10. se félicite des réactions suscitées par l’initiative du PPE visant à mettre en place des Pactes territoriaux avec les collectivités locales et régionales pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, afin de garantir l’adhésion de tous les échelons à la future stratégie en instaurant un partenariat réel entre les autorités européennes, nationales, régionales et locales, notamment pour la conception et la mise en œuvre des grands objectifs et des initiatives phares de la stratégie Europe 2020;

    S’agissant des travaux publics, des dépenses publiques et des infrastructures publiques
  11. rappelle que 60% du total de l’électricité dans le monde est utilisé pour éclairer des bâtiments publics et commerciaux et partant, préconise de prévoir pour le secteur du bâtiment des incitations réglementaires et financières afin d’améliorer les taux pour les travaux de rénovation visant à accroître l’efficacité énergétique;
  12. reconnaît que ce sont les bâtiments qui présentent le plus grand potentiel d’économies d’énergie, et en particulier la rénovation des bâtiments publics et privés, notamment l’amélioration de la performance énergétique des composants et appareils qui y sont utilizes;
  13. souligne qu’il y a lieu d’effectuer des investissements importants et économiquement durables à l’échelon régional et local dans les infrastructures énergétiques, en veillant particulièrement à doter les bâtiments publics de normes modernes et durables d’efficacité énergétique;
  14. recommande à toutes les collectivités territoriales d’informer leurs contribuables et leurs partenaires économiques des avantages communs financiers et des bienfaits pour la santé découlant de la rénovation des bâtiments et infrastructures publics menée conformément à des indicateurs reconnus d’efficacité énergétique;
  15. recommande à toutes les collectivités territoriales d’informer leurs salariés de l’importance d’une utilisation durable des ressources énergétiques, non seulement à leurs domiciles, mais aussi au travail; il s’agit notamment de l’électricité, de l’eau et du chauffage;
  16. accueille favorablement la possibilité de créer des nouveaux marchés pour des technologies, des services et des modèles éco-commerciaux économes en énergie;

    S’agissant du rôle des régions et des villes pour créer une Europe efficace dans l’utilisation des ressources
  17. insiste sur la responsabilité qui est celle des collectivités territoriales de promouvoir des modèles novateurs de gouvernance, à même de faire évoluer les modes de vie des citoyens, de favoriser des réseaux énergétiques intégrés et fiables ainsi que de moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE;
  18. insiste sur le rôle de premier plan que jouent les collectivités territoriales pour apporter aux décideurs nationaux et européens un large éventail de conseils pratiques et d’exemples concrets de bonnes pratiques en matière de planification et de mise en œuvre d’initiatives d’efficacité énergétique, en accordant une attention particulière à celles qui concernent les TIC et les projets novateurs;
  19. insiste sur le rôle qui est celui des collectivités territoriales pour encourager et alimenter une mentalité de pionniers de l’innovation parmi les citoyens dès le début de leurs vies, en leur apprenant qu’une utilisation correcte et responsable des ressources énergétiques est liée aux défis mondiaux relatifs à la recherche de solutions écologiques durables pour préserver et restaurer le patrimoine naturel du monde;
  20. dans ce contexte, souligne qu’il est essentiel d’effectuer un travail de sensibilisation en promouvant un usage dynamique des outils de l’information et de la communication;, insiste par conséquent sur l’interconnexion étroite qui existe entre, d’une part, l’utilisation des nouvelles technologies, des outils informatiques et des réseaux sociaux et, de l’autre, l’accès indépendant et libre une information élargie concernant les avantages découlant d’une utilisation correcte des ressources énergétiques sur le plan de la santé, de la sécurité environnementale, de la lutte contre le changement climatique et des économies financières au sens large;
  21. souhaite accroître le recours aux partenariats public-privé et aux modèles novateurs associant les collectivités territoriales et des groupes de réflexion et entreprises engagés dans l’architecture bio et verte, et entend accorder une attention particulière aux entrepreneurs et aux PME, car ils constituent des vecteurs clés de la recherche et de la croissance;
  22. souligne que le modèle public-privé, sous l’égide des pouvoirs publics en partenariat avec des universités et des entreprises, peut conduire à une amélioration concrète du savoir-faire en matière d’efficacité énergétique, grâce à l’échange de projets et de visions de long terme vers un avenir plus durable, et peut aussi accroître les investissements et stimuler l’innovation; reconnaît aussi qu’il y a lieu que la formation à l’intention des acteurs du secteur de la construction soit davantage axée sur l’efficacité énergétique;
  23. à cet égard, demande à la Commission européenne de soutenir la mise en place d’agences nationales, régionales et locales qui seront chargées de l’utilisation efficace des ressources, et d’élargir les compétences des agences existantes pour y inclure la diffusion d’informations et la fourniture de conseils aux pouvoirs publics, aux entreprises, aux entrepreneurs et aux citoyens;
  24. insiste sur le caractère essentiel du principe de bonne gestion, qui entend associer les citoyens à la gestion et à l’utilisation responsables des ressources naturelles afin de garantir leur durabilité et de préserver leur diversité;
  25. est convaincu que ce principe doit être mis en œuvre par une approche de gouvernance à multiniveaux et en respectant le principe de subsidiarité et de proportionnalité, condition d’une reconnaissance pleine et entière des collectivités territoriales dans leur rôle de partenaires actifs de l’application des politiques de l’UE;

    S’agissant de la mise en œuvre sur le terrain 
  26. avec les dépenses annuelles qui sont les leurs, représentant plus de 17% du PIB de l’UE, souligne que les collectivités territoriales sont des précurseurs pour créer une société efficace sur le plan énergétique en investissant financièrement, en montrant l’exemple et en encourageant l’innovation dans ses évolutions futures;
  27. rappelle que les collectivités territoriales ont un impact direct sur les citoyens, et que, grâce à des mesures concrètes telles que l’installation de variateurs dans l’éclairage de rue, ou de compteurs intelligents pour les utilisateurs d’énergie, ou encore la rénovation des bâtiments publics dans une perspective d’efficacité énergétique, elles contribuent déjà à une société plus durable;
  28. est tout disposé à accueillir favorablement et à soutenir des projets ambitieux et de terrain conformes à la présente contribution officielle. Déclaration du PPE de Maribor “Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – Les villes et les régions font progresser l’efficacité énergétique dans les bâtiments et infrastructures publics”.

[1]              Michel Lebrun, octobre 2011.