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18 October 2013 / FR

SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE Vers un avenir énergétique sûr et abordable pour tous

Déclaration du groupe du Parti populaire européen au Comité des régions

Le groupe du Parti populaire européen au Comité des régions

  1. souligne que la sécurité énergétique constitue une question centrale pour la présidence lituanienne et soutient résolument ses efforts visant à achever le marché intérieur de l’énergie d’ici 2014, à mettre fin d’ici 2015 à toute situation d’isolement d’un État membre par rapport aux réseaux européens de gaz, de pétrole et d’électricité et à renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE;
  2. rappelle que l’UE est la deuxième plus grande économie au monde, mais également le premier importateur de gaz et d’électricité de la planète. Le défi pour l’avenir passe par la garantie d’une énergie propre, fiable et sûre au moyen de projets d’infrastructure ambitieux et novateurs et d’une coopération renforcée entre les États membres de l’UE et les pays tiers fournisseurs de ressources énergétiques;
  3. reconnaît que la dépendance énergétique de l’Europe pose un défi majeur pour la compétitivité de nos économies, cependant que les capacités d’interconnexion entre les États membres restent souvent insuffisantes et génèrent ainsi dépendance et isolement; la segmentation du marché et le manque d’harmonisation des règles le régissant débouchent sur des prix de fourniture élevés pour les citoyens, les services publics et les industries, aggravant les effets de la crise actuelle;
  4. soutient résolument l’objectif du PPE de remettre l’UE sur la voie de la croissance, qui suppose de garantir des prix de l’énergie concurrentiels et un approvisionnement énergétique durable et sûr;
  5. souligne dès lors qu’il est urgent de mettre en place un réseau énergétique européen interconnecté et un marché intérieur européen de l’énergie qui soit ouvert, intégré et flexible, l’objectif étant de favoriser la compétitivité économique et la solidarité entre les États membres, de stimuler la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de garantir la sécurité de l’approvisionnement, une libéralisation équitable du marché, des prix abordables, un choix accru et des normes de service;
  6. fait observer qu’un marché intérieur de l’énergie pleinement opérationnel aidera également à atteindre les objectifs de l’UE en matière de changement climatique;
  7. appelle à renforcer les ambitions s’agissant de la pleine mise en œuvre du troisième paquet énergie de la Commission européenne, qui aboutira à établir en Europe un régime de marché européen de l’énergie plus égalitaire et intelligent, ainsi qu’un approvisionnement énergétique sûr, tout en soutenant la croissance économique, et invite à reconnaître le rôle clé des collectivités locales et régionales dans le livre vert de 2013 intitulé “Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030”.

    En ce qui concerne un approvisionnement énergétique plus accessible et abordable pour tous:
  8.  réaffirme que mieux mettre en œuvre les mesures d’efficacité énergétique au niveau de la production, de la transformation, de la distribution et de la consommation constitue la manière la plus efficace d’accroître la sécurité de l’approvisionnement et de faire réaliser des économies aux citoyens européens;
  9. relève qu’il est nécessaire de diversifier les sources ainsi que les fournisseurs du bouquet énergétique de l’UE et invite celle-ci à présenter un front uni face aux exportateurs d’énergie extérieurs;
  10. appelle instamment à poursuivre le développement de réseaux intelligents au niveau local et régional, ainsi qu’à augmenter la production d’énergie décentralisée avec une consommation énergétique décentralisée elle aussi;
  11. dans ce contexte, plaide pour que les partenariats privés et publics soient plus nombreux à investir dans les infrastructures et pour que les 200 milliards d’euros prévus dans le budget de l’UE d’ici 2020 soient affectés efficacement, pour créer des réseaux de transport de gaz et d’électricité et préserver la sécurité énergétique;
  12. reconnaît que, dans ce contexte, la stimulation de la concurrence devrait générer des perspectives économiques et financières et encourager la création d’emplois dans le secteur énergétique;
  13. préconise de moderniser et d’étendre les systèmes intelligents de transport et de distribution, d’accroître la flexibilité des infrastructures et de renforcer les capacités de production et de stockage, conformément aux orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes;
  14. réclame des investissements accrus dans la recherche et l’innovation et préconise que les décideurs politiques à tous les niveaux de gouvernance, les dirigeants d’entreprises et les universités mènent un dialogue et collaborent mutuellement pour relever les défis en matière de sécurité énergétique.

    En ce qui concerne le rôle des collectivités locales et régionales:
  15. souligne la nécessité de mieux coordonner les priorités et les projets d’infrastructure énergétique au niveau régional et local, y compris pour ce qui est de la coopération transfrontalière, afin qu’il soit possible d’utiliser plus efficacement les ressources et de réaliser rapidement les objectifs fixés dans l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 “Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources” tout en renforçant la cohésion économique, sociale et territoriale;
  16. demande que tous les projets et objectifs liés à l’établissement d’un marché intérieur européen de l’énergie soient dûment pris en compte dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, lequel devrait également prévoir des financements pour l’échelon local et régional de gouvernement;
  17. est fermement convaincu que le niveau régional et local a un rôle clé à jouer en matière de sécurité de l’approvisionnement, étant donné les responsabilités qu’il assume, en matière d’énergie, pour la planification, l’investissement, les marchés publics, la production, le transport et la distribution ainsi que pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et la sensibilisation des citoyens, et, dans ce contexte, appelle les collectivités territoriales à adopter des plans locaux et régionaux ambitieux en matière d’énergie;
  18. attire l’attention sur l’importance de diffuser les bonnes pratiques dans le domaine de l’énergie au moyen d’initiatives telles que le Pacte des maires;
  19. invite les collectivités locales et régionales de l’UE à apporter leur soutien aux négociations avec les fournisseurs d’énergie et les autorités de gestion énergétique afin de pouvoir proposer des prix du gaz, du pétrole et de l’électricité qui soient plus abordables et homogènes, dans l’intérêt des citoyens et de leur consommation domestique comme dans celui du secteur industriel;
  20. à cet égard, attire particulièrement l’attention sur les petites et moyennes entreprises, auxquelles les coûts énergétiques posent un problème de plus en plus aigu, les tarifs qui leur sont appliqués augmentant plus rapidement que ceux des entreprises plus grandes;
  21. invite dès lors tous les décideurs politiques, au niveau local, régional, national et européen, à coopérer pour instaurer une diplomatie énergétique crédible et parler d’une seule voix;
  22. attend avec intérêt les conclusions de la conférence sur l’énergie des 4 et 5 novembre 2013 sur la mise en œuvre des projets énergétiques d’intérêt commun et l’avenir des infrastructures énergétiques et souligne que le rôle de l’échelon local et régional doit être dûment pris en compte par toutes les parties prenantes en vue de l’établissement d’un écosystème énergétique européen qui soit moderne et sécurisé et sûr.