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16 September 2016 / FR

Le rôle des collectivités locales et régionales de l’UE face à la crise des réfugiés: apporter une réponse collective à un problème commun

Déclaration du groupe PPE au Comité européen des régions

Thessalonique, le 16 septembre 2016

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Nous, membres du groupe du Parti populaire européen au Comité européen des régions,

 

  1. soulignons que les citoyens attendent de l’UE qu’elle se dote d’une politique migratoire efficace. Tous les décideurs politiques aux échelons européen, national, régional et local doivent tendre vers cet objectif. Pour que celui-ci devienne réalité, il importe que tous les niveaux de gouvernance, et notamment les collectivités territoriales, aient leur mot à dire dans la conception et la mise en œuvre de cette politique, dans le cadre d’une coopération concrète renforcée et dans un esprit de solidarité. La politique européenne d’immigration et d’asile doit distinguer clairement les réfugiés ayant manifestement besoin d’une protection des migrants économiques.
  2. estimons que la politique migratoire de l’UE doit intégrer le respect de la dignité humaine et faire en sorte que les droits des migrants soient reconnus, que l’égalité entre les personnes soit promue et que les demandes d’asile soient traitées rapidement. Dans le même temps, il est essentiel de reconnaître le principe de réciprocité en vertu duquel une telle politique doit garantir le respect mutuel entre les migrants et les communautés d’accueil. Ce principe assure la sauvegarde du modèle de société libre, démocratique et tolérant à la construction duquel les citoyens européens ont contribué.
  3. rappelons que les collectivités locales et régionales sont en première ligne lorsqu’il s’agit d’apporter une assistance aux migrants dans le besoin qui entrent dans l’UE et qu’elles ont fait preuve d’une solidarité louable envers leurs semblables fuyant la guerre, la violence et la faim. Avec des ressources souvent limitées, elles fournissent les indispensables informations relatives aux droits et aux soins médicaux. Nous demandons à cet égard que des moyens financiers suffisants soient alloués aux collectivités territoriales, lesquelles devraient être chargées de la coordination de leur utilisation avec les ONG concernées.
  4. faisons entendre la voix des autorités locales et régionales qui veulent mieux investir dans une solution européenne intégrée et commune à la crise des réfugiés. Nous soulignons qu’il importe que les programmes du Fonds «Asile, migration et intégration» soient principalement mis en œuvre par les autorités locales ou régionales et qu’il convient, à cette fin, de veiller à mettre en place une meilleure coopération avec les autorités de gestion nationales. Nous considérons indispensable de simplifier et d’accélérer les procédures de financement, de doter les régions d’un accès direct aux ressources financières mises à disposition par l’UE et de recourir à la fois au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument d’aide d’urgence conçu pour faire face aux crises humanitaires.
  5. insistons sur la tolérance zéro pour les passeurs et les trafiquants d’êtres humains, et notamment pour les organisations terroristes, et appelons de nos vœux une stratégie plus dynamique, qui serait conçue et mise en œuvre par les décideurs européens compétents en matière de lutte contre ces pratiques. À cette fin, l’échange d’informations avec les autorités dans les pays d’origine devrait être renforcé. S’agissant de la lutte contre les passeurs, nous croyons en l’application d’une approche de gouvernance à plusieurs niveaux qui associerait les collectivités territoriales de manière à soutenir la mise en œuvre du plan d’action 2015-2020 de l’UE contre le trafic de migrants. Dans ce contexte, nous sommes disposés à intensifier nos efforts en ce sens avec les autorités locales et régionales au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
  6. soutenons fermement les efforts déployés au niveau de l’Union européenne afin que voie le jour une réforme globale et efficace du régime d’asile européen commun et demandons une meilleure coopération ainsi qu’une plus grande solidarité entre les membres du Conseil européen dans ce domaine. L’UE a besoin d’une réforme qui permettra de simplifier et d’accélérer les procédures d’asile, limitera la durée du séjour souvent contraint des migrants dans les installations temporaires, et garantira le traitement équitable et juste des demandeurs d’asile. Toutefois, nous insistons sur le fait que la solution à la crise des migrants ne pourra être trouvée qu’en recherchant les causes profondes dans les pays d’origine et en favorisant des solutions en dehors de l’UE, de manière à protéger les frontières extérieures de l’Union et de l’espace Schengen. Dans ce contexte, il importe de gérer à la fois l’installation des réfugiés et des migrants au sein de l’UE et la racine du problème. Cet objectif peut être atteint en fournissant aux pays en crise une aide dans les domaines social, éducatif et des soins de santé (par exemple en construisant des hôpitaux) ou d’autres solutions locales, ainsi qu’en garantissant la protection des frontières Schengen de l’UE et des frontières de transit.
  7. insistons sur la nécessité de mettre en œuvre, sur la base de la réciprocité, de la coopération et des obligations partagées des États membres concernant la question des réfugiés, un plan réaliste et efficace de répartition de ceux-ci dans les différents pays. Une répartition équitable de l’effort attestera de la solidarité entre les États membres et permettra à un plus grand nombre de collectivités locales et régionales d’assumer une responsabilité et de continuer à apporter leur contribution en matière d’hébergement des demandeurs d’asile à l’avenir.
  8. sommes d’avis que seuls les demandeurs d’asile fuyant les guerres, les persécutions ou les catastrophes naturelles devraient se voir octroyer le statut de réfugié, bénéficier des droits et avantages qui en découlent et entamer le nécessaire processus d’intégration au sein de nos sociétés. Nous soulignons que les candidats ne remplissant pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale devront être renvoyés dans leur pays d’origine. Les mesures de retour doivent être soutenues par une coopération opérationnelle entre les États membres et les agences de l’UE. À cet égard, nous nous félicitons de la proposition de la Commission européenne de dresser une liste européenne commune des pays d’origine sûrs dans le cadre de l’harmonisation des politiques migratoires de l’Union européenne. Nous sommes favorables à une issue positive des négociations interinstitutionnelles en cours et plaidons pour une adoption progressive et fructueuse de ladite liste par tous les États membres.
  9. soulignons avec force que les «quatre libertés» du marché unique de l’Union, à savoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, doivent toutes être préservées sans exception, comme l’une des pierres angulaires de l’UE. Nous sommes fortement préoccupés par toute restriction éventuelle à la libre circulation des personnes, qui constitue un élément fondamental du projet européen. Dans ce contexte, nous rappelons que rétablir des contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen entraînerait une perte d’investissements et aurait un impact négatif sur la coopération économique interrégionale et transfrontalière. À cet égard, nous accueillons favorablement la création d’un nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, lequel contribuera à prévenir les menaces futures et à assurer le niveau approprié de sécurité intérieure au sein de l’Union européenne.
  10. soutenons les pays tiers de transit dans leurs efforts visant à prévenir les départs de personnes déplacées vers l’Union européenne. Compte tenu de la détérioration des conflits au Moyen-Orient et en Afrique et de la montée de la violence à l’encontre des civils, la protection des réfugiés dans leur région d’origine doit devenir un élément primordial dans la réponse à apporter au phénomène du nombre toujours plus important de personnes déplacées. Nous souhaitons que cette protection devienne un élément humain et durable de la stratégie mise en place pour faire face à la crise des réfugiés que connaît l’UE et nous engageons dès lors à investir davantage de moyens dans l’élaboration d’une feuille de route intégrée et à long terme visant à aider les personnes à reconstruire leur vie dans la dignité au plus près de leur pays d’origine.