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12 October 2010 / FR

À L’AVANT-GARDE DES INNOVATIONS SOCIÉTALES Les villes et les régions mettent en œuvre la stratégie numérique pour l’Europe 2020

Contribution du groupe du Parti populaire européen au Comité des régions à la mise en œuvre de la stratégie numérique

Le groupe du Parti populaire européen (PPE) au Comité des régions

  1. rappelle l’objectif de la stratégie Europe 2020 – et de ses sept initiatives phares – de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive tournée vers le redressement et la consolidation de l’économie en Europe;
  2. se félicite des réactions suscitées par l’initiative du PPE visant à mettre en place des Pactes territoriaux avec les collectivités locales et régionales pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, afin de garantir l’adhésion de tous les échelons à la future stratégie en instaurant un partenariat réel entre les autorités européennes, nationales, régionales et locales, notamment pour la conception et la mise en œuvre des grands objectifs et des initiatives phares de la stratégie Europe 2020[1];
  3. attire l’attention sur l’avis consacré par le Comité des régions à la stratégie numérique[2] et souligne que les collectivités territoriales sont naturellement des acteurs de premier plan dans sa mise en œuvre;
  4. est prêt à contribuer activement à la réalisation des objectifs de performance essentiels définis dans le cadre de l’évaluation comparative 2011-2015[3], comme évoqué ci-dessous;

    S’agissant des services publics
  5. souhaite que ses travaux contribuent à renforcer et à améliorer l’administration en ligne et la gouvernance électronique afin d’offrir de meilleurs services en matière d’éducation, de santé, d’intégration sociale et d’aménagement du territoire aux niveaux local et regional;
  6. s’engage à stimuler l’innovation et à améliorer l’efficacité et la rapidité des services offerts par les collectivités territoriales aux citoyens de l’Union européenne;
  7. souligne que la stratégie numérique pourrait permettre d’améliorer les processus de passation des marchés publics, ce qui pourrait transformer radicalement les prestations et les performances des administrations tant régionales que locales;
  8. encourage les collectivités territoriales à participer aux programmes visant à améliorer l’interopérabilité dans l’administration publique et l’efficacité des prestations de services publics en ligne grâce à des échanges électroniques performants, transfrontaliers et transsectoriels, contribuant ainsi au développement territorial;

    S’agissant d’une économie à faible intensité de carbone
  9. insiste sur le soutien qu’il apporte au principe d’une économie à faible intensité de carbone et entend en tenir compte dans le cadre du partenariat avec les agences de développement régional, les instituts de formation des secteurs concernés, les agences de soutien aux entreprises et le secteur des services d’intérêt public;
  10. souhaite multiplier les recours aux partenariats public-privé et aux modèles d’excellence innovants, avec la participation des collectivités territoriales et des entreprises qui développement les TIC; entend en outre accorder une attention toute particulière aux entrepreneurs et aux PME qui sont les moteurs de la recherche et de la croissance;
  11. s’engage à investir dans un système d’éclairage plus efficace afin de contribuer à la réalisation de l’objectif européen qui propose de réduire de 20 % d’ici 2020 la consommation d’énergie liée à l’éclairage; ne doute pas de l’impact d’un tel engagement car 60 % de la quantité totale d’électricité consommée est consacrée à l’éclairage des bâtiments publics et commerciaux;
  12. préconise le recours à l’innovation en matière d’urbanisme et de gestion de l’environnement car ces secteurs ont un impact significatif sur l’économie locale ainsi que sur l’effort de lutte contre le changement climatique;

    S’agissant de l’insertion numérique 
  13. affirme qu’une Europe davantage tournée vers les technologies informatiques renforcera l’alphabétisation numérique des citoyens et soutient la proposition de la Commission de l’inscrire parmi les objectifs du futur règlement sur le Fonds social européen;
  14. s’engage à soutenir les évolutions ultérieures du système d’enseignement dont le rôle ne sera plus de transmettre des informations, mais d’enseigner les moyens de les trouver grâce à une approche dynamique qui consolide les connaissances grâce à de nouveaux stimuli et s’inspire d’approches sociales plus jeunes, davantage tournées vers l’avenir;
  15. met en exergue le rôle des collectivités publiques pour garantir que l’ensemble des générations peut profiter des avantages du numérique et consacrera des investissements au renforcement de la confiance du public, à savoir des utilisateurs et des consommateurs;
  16. insiste sur la nécessité, pour les pionniers régionaux européens, d’aborder le défi du vieillissement démographique en appliquant de nouvelles solutions systémiques ambitieuses qui ont recours aux technologies de l’information et de la communication;
  17. prend note de sa responsabilité qui consiste à garantir une meilleure protection la vie privée et contre les contenus préjudiciables, surtout pour préserver les groupes les plus vulnérables tels que les enfants;

    S’agissant de la recherche et de l’innovation
  18.  encourage les collectivités territoriales à soutenir la coopération entre les universités et les entreprises;
  19. préconise une plus grande évaluation comparative et une coopération entre les collectivités territoriales à l’échelle européenne afin de tirer profit de la recherche et du développement et d’apporter ainsi aux citoyens des solutions et des initiatives concretes;
  20. insiste fortement sur le fait qu’une recherche interdisciplinaire de grande qualité menée par les universités et les instituts de recherche dans le domaine du numérique revêt une importance cruciale pour les collectivités territoriales et recommande que soient tissés de nouveaux liens entre les institutions publiques et les citoyens;
  21. souhaite que des investissements plus significatifs et une meilleure coordination de la recherche internationale répondent aux défis de la mondialisation en développant et en promouvant les centres d’excellence locaux et régionaux;

    S’agissant de l’essor du haut debit
  22. estime que l’accès à une connexion haut débit de grande qualité à des prix raisonnables peut améliorer la qualité des services fournis par les collectivités territoriales et contribuer de manière décisive à la promotion de la compétitivité régionale, de l’accessibilité et de l’égalité entre les citoyens;
  23. souligne que les collectivités territoriales doivent de toute urgence contribuer à garantir un accès équitable et à un prix raisonnable aux connexions haut débit dans les régions où le marché ne parvient pas à offrir ce service et attire l’attention sur les difficultés spécifiques auxquelles font face les régions et les communautés isolées et faiblement peuplées;
  24. rappelle que les fonds européens consacrés à la création des infrastructures et des réseaux de TCI de haut débit devraient être utilisés partout où ils peuvent l’être, surtout dans les régions et les pays qui souffrent d’un désavantage géographique ou naturel;

    S’agissant de la création d’un marché unique du numérique
  25. souligne qu’il est urgent de promouvoir le lancement d’un marché unique du numérique et insiste sur l’impact positif que cela aura aux niveaux local et regional;
  26. accepte d’encourager l’utilisation démocratique et généralisée du commerce en ligne à des prix justes et durables dans un contexte de marché dynamique;
  27. s’engage à promouvoir un climat économique favorable aux investissements en ligne en éliminant progressivement les obstacles et les contraintes réglementaires inutiles qui ne reflètent pas le développement du marché;
  28. entend consentir tous les efforts nécessaires pour garantir une meilleure efficacité du secteur public, un accès ouvert aux informations concernant les services publics et une sensibilisation à une transparence uniforme des règles régissant les transactions économiques et commerciales en ligne;

    S’agissant de la mise en œuvre sur le terrain
  29. est prêt à accueillir et à soutenir d’ambitieux projets locaux conformes à la présente contribution formelle;
  30. encourage les collectivités territoriales à être à l’avant-garde des innovations sociétales et à investir dans le développement de ces dernières;
  31. s’engage à promouvoir activement la stratégie numérique car il s’agit d’un instrument essentiel non seulement pour garantir un développement local et régional ambitieux, mais aussi pour atteindre les principaux objectifs de la stratégie Europe 2020.

 

[1]          Résolution du Comité des régions sur le thème “Une plus grande participation des collectivités locales et régionales à la stratégie Europe 2020”, CdR 199/2010, adoptée le 10 juin 2010.

[2]          “Une stratégie numérique pour l’Europe”, CdR 104/2010, rapporteur: M. Markku MARKKULA (FI/PPE), conseiller municipal de la ville d’Espoo, adopté le 6 octobre 2010.

[3]             “Benchmarking Digital Europe 2011-2015” (Évaluation comparative de la stratégie pour une Europe numérique); cadre conceptuel adopté par les États membres de l’UE en novembre 2009.